J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08177

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400304A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Vergriete, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juin 2004.